dimanche 1er mars 2009
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La réforme Darcos sur la classe de seconde des lycées, ayant suscité de violentes réactions de la part des élèves mais aussi des enseignants, sera reportée d’un an annonce le ministre de l’éducation nationale.
Las ! Cette reculade ne satisfait pas les contestataires. Ceux-ci restent mobilisés pendant et après les vacances scolaires de fin d’année. Ils exigent l’abandon pur et simple de ladite réforme. (Gratuits du 19/12/08)
Un salarié du Carrefour de Sallanches (74) a demandé la condamnation de deux de ses supérieurs hiérarchiques pour harcèlement moral devant le Tribunal correctionnel de Bonneville.
Le délibéré du Tribunal est attendu pour le 27 mars 2008. Il est reproché aux deux prévenus d’avoir surveillé, convoqué plusieurs fois par semaine un chef de rayon qui s’est plaint de brimades, d’humiliations devant ses collègues et les clients ; au point que ce chef de rayon a sombré dans une profonde dépression.
Les nouvelles dispositions sur le contrat de travail ont été signées par trois syndicats (FO, CGC, CFTC), après 4 mois d’âpres négociations.
La CFDT annonce le 17 janvier 2008 qu’elle sera signataire, suivant le souhait de son secrétaire général François CHEREQUE.
La CGT ne signera pas cet accord, le jugeant trop défavorable sur le plan de la sécurité pour les salariés...
Le Parlement se réunit début février pour entériner sous forme de proposition de loi le document consultable sur légifrance.gouv.fr.
Le 18 janvier 2008.
Vos revenus ne vous permettent pas de payer un avocat ? Vous êtes décidés à ne pas vous laisser spolier ? Vous pouvez vous défendre seul devant un conseil des prud’hommes. MesDroits-MonJob.org a pour but de vous aider dans vos démarches, en vous proposant un ensemble de services vous permettant de constituer votre dossier et votre défense.
Le site MesDroits-MonJob.org, constitué d’anciens magistrats, d’avocats à la retraite ou de conseillers juridiques, propose de vous aider au mieux dans vos démarches et face aux administrations et aux employeurs.
Le site est géré sous l’autorité de l’association A.D.D.T. et en relation avec les sites partenaires lexisocial, Liaisons sociales et Legifrance.
Bonne visite.
par Webmestre
La CFDT annonce le 17 janvier 2008 qu’elle sera signataire, suivant le souhait de son secrétaire général François CHEREQUE.
La CGT ne signera pas cet accord, le jugeant trop défavorable sur le plan de la sécurité pour les salariés...
Le Parlement se réunit début février pour entériner sous forme de proposition de loi le document consultable sur légifrance.gouv.fr.
Le 18 janvier (...)
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par Webmestre
Ces conclusions définieront les arguments juridiques sur lesquels fonder votre défense avec les meilleures chances de convaincre les juges et d’aboutir à une issue favorable.
Cette proposition, sans précédent sur Internet, permet à toutes personnes salariées (y compris les cadres (...)
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par Webmestre
Ces formulaires ne sont pas utilisables en l’état, ils peuvent cependant vous fournir une bonne base rédactionnelle.
Nous rappelons qu’en cas de licenciement, la transaction (cf : Projet de transaction à consulter sur ce site) n’est juridiquement valable qu’après la rupture du contrat. C’est à dire dès la réception de votre lettre de licenciement. Sinon, la valeur de cette transaction est nulle et de nul (...)
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par Webmestre
Ces conclusions sont fictives et sont seulement présentées pour vous fournir un aperçu de notre travail.
Exemple d’une procédure de jugement de fond Mlle Nadine BXXXXXX a saisi le conseil des prud’hommes de Bordeaux pour un licenciement abusif.
Exemple d’une procédure en référé Mr François GXXXXX a saisi le conseil des prud’hommes de Bayonne en référé, afin d’obtenir de son employeur les papiers (...)
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par Webmestre
Si certaines sociétés ont décidé de rester à l’horaire ancien, elles sont tenues de verser une compensation entre la 35ème et la 39ème heure sous forme de bonification de 10% pour les entreprises de 20 salariés au plus.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, le régime des heures supplémentaires de 25% et 50% s’applique dès la 36ème heure effectuée.
Pour que l’ARTT soit mise en application, il est obligatoire qu’un accord (...)
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